Ville de Grenoble
Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d'un déménagement à l'étranger. Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s'établir à l'étranger.
đ Durée : environ [X minutes]
đ Instruction : [X jours ouvrés] après réception de votre formulaire complet
đ Pièces justificatives :
champ obligatoire
Valeur invalide
A compléter
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
valeur invalide
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.
Trop long, il faut au maximum 10 caractĂšres.
Pensez à préciser le numéro de montée , d'escalier, l'étage, le numéro de porte, le code d'entrée ou l'emplacement (par exemple à gauche au fond de la cour).
Trop long, il faut au maximum 60 caractĂšres.
Trop dâĂ©lĂ©ments (maximum : 1)
Adresse complĂšte Ă l'Ă©tranger
Lieu-dit, boĂźte postale...
Merci de fournir une copie lisible et de bonne qualitĂ© de votre piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ© (carte nationale d'identitĂ© ou passeport uniquement). Toute demande accompagnĂ©e d'un document illisible, de mauvaise qualitĂ© ou non valide pourra ĂȘtre refusĂ©e.
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- ou deux fichiers distincts : un pour le recto et un pour le verso.
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