Arrêté de circulation pour travaux ou pour stationnement exceptionnel en zone piétonne

Toute occupation du domaine public doit être autorisée et fait l’objet d’une redevance, conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P).  

Toute information supplémentaire est accessible ICI

🕐 Durée : environ 3 minutes

🗓️ Instruction : 15 jours. Votre demande est susceptible d'être refusé si ce délais n'est pas respecté.

📁 Pièces justificatives : 

• Accord du service Hygiène Salubrité et Environnement (pour les travaux de nuit)
• Accord M-TAG (si impact sur les transports en commun)
• Autorisation Urbanisme (si travaux en toiture)
• Autorisation de la métropole (si isolation thermique par l'éxtérieur )
• Plan d'installation du chantier (PIC) (professionnels uniquement)
• Plan de circulation (professionnels uniquement)
• Carte d'identité