Ville de Grenoble
Cette démarche remplace les demandes effectuées par mail. Si vous souhaitez faire afficher un document (actes, documents d’urbanisme, etc.) ou demander l’affichage d’une enquête publique, veuillez compléter ce formulaire.
đ Durée : environ 3 minutes
đ Instruction : Dès réception de votre demande complète.
đ Pièces jointes :
champ obligatoire
Valeur invalide
Les informations recueillies lors de votre inscription sont enregistrĂ©es dans un fichier informatisĂ© par la direction relation citoyenne de la Ville de Grenoble. Ce traitement a pour finalitĂ© l'affichage d'un arrĂȘtĂ© ou d'un avis d'enquĂȘte publique.
La durée de conservation des données collectées dans le cadre de ce service est de 1 an.
Ces données seront anonymisées au terme de cette durée.
Vous disposez du droit dâaccĂšs aux donnĂ©es vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas dâinexactitude, de demander leur suppression si elles ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es.
Vous pouvez Ă©galement solliciter le dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es de la Ville de Grenoble Ă lâadresse dpo@grenoble.fr.
Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits «Informatique et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (CNIL) Ă lâadresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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valeur invalide
Ajoutez vos coordonnées afin que nous puissions vous recontacter pour assurer le suivi de votre demande.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.
Il sera dĂ©livrĂ© Ă la fin de la publication de l'arrĂȘtĂ©.
Un certificat d'affichage vous sera délivré à la fin de la publication.
Un brouillon est disponible jusquâau 09/12/2026.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi FTMSKBJX.