Ville de Grenoble
Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d'un déménagement à l'étranger. Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s'établir à l'étranger.
đ Durée : environ [X minutes]
đ Instruction : [X jours ouvrés] après réception de votre formulaire complet
đ Pièces justificatives :
champ obligatoire
Valeur invalide
Les informations recueillies lors de votre inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par la direction relation citoyenne de la Ville de Grenoble. Ce traitement a pour finalité La délivrance d'un certificat de changement de résidence à présenter aux autorités lors du déménagement.
La durée de conservation des données collectées dans le cadre de ce service est de 1 an.
Ces données seront anonymisées au terme de cette durée.
Vous disposez du droit dâaccĂšs aux donnĂ©es vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas dâinexactitude, de demander leur suppression si elles ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particuliÚre. Pour exercer vos droits veuillez contacter le service en complétant le formulaire de contact de la ville : https://demarches.grenoble.iziici.fr/vous-n-avez-pas-trouve-votre-reponse-contactez-nous/accueil/.
Vous pouvez Ă©galement solliciter le dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es de la Ville de Grenoble Ă lâadresse dpo@grenoble.fr.
Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits «Informatique et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (CNIL) Ă lâadresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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Trop long, il faut au maximum 60 caractĂšres.
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