Demande de buvette ou d’horaires exceptionnels pour un événement

Ce formulaire permet de solliciter une autorisation municipale pour l’ouverture temporaire d’un débit de boissons (buvette) ou pour une ouverture anticipée et/ou une fermeture tardive dans le cadre d’une manifestation organisée sur le territoire de la ville de Grenoble. Il s’adresse aux organisateurs d’événements souhaitant proposer des boissons au public ou adapter les horaires habituels, dans le respect de la réglementation en vigueur et des conditions fixées par la Ville.

Avant de commencer, merci de prendre connaissance des informations suivantes pour faciliter votre démarche.

Durée estimée de complétude : environ 10 minutes

Délai de traitement : Les demandes sont traitées à partir de 30 jours avant le début de la manifestation. Toute demande pour une manifestation qui a lieu dans plus de 30 jours sera mise en attente.

Champs obligatoires : tous les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être renseignés pour que votre demande soit prise en compte

Confidentialité : vos informations seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront utilisées que dans le cadre de cette démarche

Les informations collectées par ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Police Municipale de la Ville de Grenoble.
Ce traitement a pour finalité l'attribution d'autorisations de débit de boissons temporaire et de fermeture tardive lors d'une manifestation organisée sur le territoire grenoblois. Ce traitement constitue un traitement de données à caractère personnel qui repose sur une obligation légale (arrêté préfectoral n°2013275-010 du 2 octobre 2013).
Les données personnelles collectées à partir de ce formulaire sont conservées pendant une année. Ces données seront anonymisées au terme de cette durée. L' arrêté du Maire de Grenoble autorisant l'ouverture du débit temporaire sera publié sur le site de la Ville pendant une durée de deux mois puis archivé.

Vous disposez du droit d’accès aux données personnelles collectées vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas d’inexactitude, de demander leur suppression si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous disposez du droit à la limitation du traitement. Pour exercer vos droits, veuillez contacter le service Police Municipale à l’adresse : policeadministrative@grenoble.fr. Vous pouvez également solliciter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble à l’adresse dpo@grenoble.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits «Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes